Actualités: sécurité sociale des créateurs artistiques
La loi sur l’encouragement de la culture entrerait en vigueur sans l’article 9, que règle la prévoyance sociale des acteurs culturels
Le Conseil fédéral a décidé que la Loi sur l’encouragement de la culture (LEC) entrerait en vigueur le 1er janvier 2012, sans l’article 9, qui règle la prévoyance sociale des acteurs culturels. Cet article ne doit entrer en vigueur qu’à une date ultérieure. Dans le même temps, les travaux ont repris pour trouver une solution acceptable pour tout le monde. Nous sommes confiants et pensons qu’une solution qui réalisera l’objectif de la loi, à savoir l’amélioration de la prévoyance professionnelle des acteurs culturels, est possible.
Nouveau site Internet swisscopyright.ch: les rémunérations pour les créateurs en toute transparence
En Suisse, les sociétés ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM s’engagent pour que les créateurs culturels soient rémunérés correctement lorsque leurs œuvres sont utilisées. Les cinq sociétés négocient les tarifs relatifs aux droits d’auteur avec le monde de l’économie et de la science, ou avec les diffuseurs, procèdent à l’encaissement de frais de licences et à la répartition des rémunérations à leurs membres. Dès aujourd’hui, les sociétés suisses d’auteurs donnent des informations sur leur activité par le site Internet www.swisscopyright.ch
Contre les projets de spoliation des jeunes libéraux-radicaux et du Parti pirate
Les sociétés suisses de droits d’auteur condamnent les récents projets des jeunes libéraux-radicaux et du Parti pirate. Abolir les redevances sur les iPods et autres supports de mémoire numériques équivaudrait à priver les créateurs artistiques suisses d’une partie importante de leurs ressources.
Ce qui est particulièrement choquant, c’est que les pirates étayent leur revendication avec des chiffres et des données totalement faussées. Ainsi, les redevances sur les iPods n’ont pas augmenté, elles ont au contraire subi une baisse allant jusqu’à 75 pour cent au cours des dernières années (Communiqué de Presse intégral voir svp sous fichiers attachées).