Le réseau Prévoyance Culture offre aux promoteurs culturels la possibilité de payer, d'une manière très simple, des contributions de prévoyance afin de soutenir les artistes.

Service de compensation:

Le décompte des cotisations au 2e pilier se fait par l'intermédiaire du service de compensation central du réseau. A cet effet, il suffit d'indiquer le nom de l'artiste concerné sur le formulaire mis à disposition par le service de compensation. Celui-ci se charge ensuite de transférer les cotisations payées à l'institution de prévoyance à laquelle l'artiste culturel est affilié.

Taux unique:

Dans le cadre des institutions de prévoyance membres du réseau Prévoyance Culture, les promoteurs culturels peuvent payer une cotisation de prévoyance professionnelle (p. ex. subvention à la création d'œuvres ou part de salaire versée) égale à 12% (6% employeur et 6% employé) de la part de salaire qui correspond à la subvention allouée à un artiste.

Décompte:

La moitié de ce montant est versée par le promoteur culturel en plus de la somme accordée à titre de soutien, tandis que l'autre moitié en est déduite (voir exemple de budget en annexe). Lorsqu'un artiste culturel décide de ne verser aucune cotisation pour sa prévoyance professionnelle, la subvention à laquelle il a droit lui est intégralement versée. Dans ce cas, il renonce délibérément aux cotisations que le promoteur culturel lui verserait en sus de la subvention.

Exemple de budget pour la promotion culturelle

Dans le cas spécial des arts visuels, le budget standard doit distinguer entre coûts salariaux et coûts de matériel. Ce budget peut être obtenu sous forme de formulaire auprès du réseau Prévoyance Culture. Le service de compensation conseille les promoteurs sur les questions budgétaires.