La loi sur l’encouragement de la culture entrerait en vigueur sans l’article 9, que règle la prévoyance sociale des acteurs culturels

Le Conseil fédéral a décidé que la Loi sur l’encouragement de la culture (LEC) entrerait en vigueur le 1er janvier 2012, sans l’article 9, qui règle la prévoyance sociale des acteurs culturels. Cet article ne doit entrer en vigueur qu’à une date ultérieure. Dans le même temps, les travaux ont repris pour trouver une solution acceptable pour tout le monde. Nous sommes confiants et pensons qu’une solution qui réalisera l’objectif de la loi, à savoir l’amélioration de la prévoyance professionnelle des acteurs culturels, est possible.»